Il est constitué entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Fédération Française de Médecine Physique et de Réadaptation" ou "Fedmer". Ces termes remplacent la dénomination précédente de "Fédération Française des Médecins de Rééducation et Réadaptation - Fedmerr" qui désignait auparavant la structure définie dans les présents statuts refondus.
La Fedmer a pour buts, sans que cette énumération soit limitative, de :
1. promouvoir l'implantation et le développement de la médecine physique et de réadaptation dans les études de médecine et dans le système sanitaire français ;
2. coordonner au mieux les activités et manifestations des personnes morales qui la composent ;
3. aider à l'harmonisation des opinions, voeux et actions de l'ensemble des médecins spécialistes pratiquant cette discipline sous ses diverses formes, et coordonner leur action ;
4. représenter la spécialité auprès :
1. se donner les moyens de ces actions.
Toute action entreprise au nom de la Fedmer ne pourra aller à l'encontre des intérêts d'une des personnes morales qui la composent et devra faire l'objet d'une concertation préalable.
Le siège social est fixé à la DOMUS MEDICA, 60, boulevard de Latour Maubourg, 75007 PARIS. Il poura être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
Les membres fondateurs de la Fedmer sont :
Toute personne morale adhérant à la Fedmer doit :
La qualité de membre de la Fedmer se perd par :
La radiation est prononcée par le Conseil d'administration et confirmée par l'Assemblée générale.
Chaque personne morale adhérant à la Fedmer verse une cotisation annuelle, dont le montant est proposé par le Conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée générale.
Les ressources de la Fedmer comprennent :
Un fonds de réserve sera constitué à toutes fins utiles.
Chaque personne morale, membre de la Fedmer :
L'Assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions prises à la majorité simple sont souveraines. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs. Le quorum est fixé à 50% des voix exprimables.
La convocation se fait 15 jours au moins avant la date fixée. Les membres de la Fédération sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président préside l'Assemblée générale et expose la situation morale de la Fedmer. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée générale nomme une commission chargée de vérifier la régularité des comptes du Trésorier. Les commissaires aux Comptes peuvent s'adjoindre un expert-comptable à titre consultatif, pour l'accomplissement de leur mission. A chaque Assemblée générale, la Commission des comptes développe son rapport sur l'examen des comptes de l'exercice précédent.
L'Assemblée générale élit en son sein un Conseil d'administration pour un mandat de deux ans. Les conseillers sont rééligibles. En cas de vacance de l'un des sièges du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale pourra élire un remplaçant, pour la durée de mandat restant à courir.
Le Conseil d'administration élit en son sein à chaque renouvellement :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an. Il peut être convoqué par le Président, ou sur demande d'au moins un quart de ses membres. Les réunions peuvent prendre la forme de téléconférences et utiliser tout moyen de partage simultané de l'information. Le quorum est fixé à 50 % des membres du Conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.
Les statuts peuvent être modifiés lors d'une Assemblée générale rassemblant les deux tiers au moins de ses membres. Ils ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers.
Si ces conditions ne sont pas réunies, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée à cet effet dans un délai de un à trois mois. Elle pourra statuer selon les règles habituelles.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la Fedmer.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.
Ces statuts ont été adoptés en Assemblée générale à Paris, le 13/06/1998.