GMRPH
Statuts

Mise à jour : 21/06/98

Dénomination, siège, objet, composition

Article 1 - Il est fondé

entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " Le Groupe des Médecins Rééducateurs des Hôpitaux Généraux et des Centres Hospitaliers Publics non Universitaires ". Sa durée est illimitée.

Article 2 - Cette association a pour buts

1. d’assurer dans les différentes instances de la Rééducation et de la santé, la représentation des services de Rééducation des Hôpitaux Généraux, et des Centres Hospitaliers Publics non universitaires,
2. de réaliser des dossiers communs sur les aspects institutionnels de la Rééducation Fonctionnelle dans les Hôpitaux Généraux,
3. de promouvoir la Médecine de Rééducation dans les Hôpitaux Publics,
4. de susciter et encourager les activités d’enseignement et de recherche dans les Hôpitaux Généraux et les Centres Hospitaliers Publics non universitaires.

Article 3 - Le siège

est fixé au siège du Secrétariat Général. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision des membres du bureau.

Article 4 - L’association se compose

1. de membres fondateurs qui ont participé au projet initial de création de l’association,
2. de membres titulaires qui sont de droit tous les Médecins des Hôpitaux Généraux et des Centres Hospitaliers Publics non universitaires, occupant un poste de praticien hospitalier temps plein ou temps partiel en Rééducation Fonctionnelle,
3. de membres associés qui sont des Médecins Rééducateurs ayant une activité hospitalière différente de celle définie pour les membres titulaires.

Seuls les membres d’honneur sont dispensés de la cotisation annuelle.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association il faut :

1. soit être membre de droit (Praticien Hospitalier, temps plein ou temps partiel en Rééducation Fonctionnelle, en Hôpital Général ou dans un Centre Hospitalier Public non universitaire.
2. soit être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd :

- par démission,

- par décès,

- pour non paiement des cotisations pendant 3 ans,

- pour motif grave, l’intéressé étant invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 - Les ressources de l’association comprennent

- le montant des droits d’entrée et des cotisations,

- des subventions,

- des revenus des budgets publicitaires.

Conseil d’administration

Article 8 - Le Conseil d’Admnistration

L’association est dirigée par un Conseil de membres élus pour un an par l’Assemblée Générale. Le Comité directeur constitué comprend au maximum 20 membres élus par les membres titulaires. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisi parmis ses membres :

- un président

- deux vice-présidents

- un secrétaire général

- un trésorier

- dix membres.

Les membres sont élus pour deux ans. Les postes de Président et de Vice-Président ne peuvent être tenus plus de deux ans chacun. Le Président sortant est nommé Président d’Honneur. Il devient de droit, membre du Conseil d’Admnistration.

Article 9 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Assemblée Générale

Article 10 - L’assemblée Générale ordinaire

Comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale se réunit un fois par an.

Les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du comité préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Ne peuvent prendre part au vote, que les membres titulaires.

Article 11 - Le montant de la cotisation annuelle

est fixé par décision du Comité Directeur et soumis à la prochaine Assemblée Générale.

Article 12 - Les subventions

L’Association est autorisée à recevoir après acceptation du Comité Directeur, les subventions autorisées par la loi du 1^er juillet 1901.

Article 13 - Assemblée extraordinaire

Si besoin et/ou sur la demande des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 14 - Un règlement intérieur

Peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 - La dissolution de l’Association

Peut être prononcée par l’Assemblée Générale. Le reliquat des fonds disponibles sera versé au profit de la caisse d’une œuvre de bienfaisance désignée en Assemblée Générale.

 Retour à la page d'accueil de la FEDMER

Webmaster