AS FOR RED

FEDERATION POUR LA FORMATION CONTINUE DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLES

Mise à jour le 21/06/1998

ARTICLE 1 : Il est fondé pour la formation continue entre d’une part, les Associations Médicales de rééducation et Réadaptation fonctionnelles adhérentes aux présents statuts, et d’autre part le Syndicat National Français des Médecins Spécialistes en Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles, une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AS FOR RED ou Fédération pour la Formation Continue des Associations de Médecins de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles.

ARTICLE 2 : Cette Fédération a pour but de promouvoir la formation continue des Médecins Spécialistes en Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles.

Parmi les moyens de cette formation :

Alinéa 1 : La Fédération se donne notamment comme objectif :

D’organiser des actions de formation continue.
De favoriser la création et le développement d’Association de formation régionale, départementale ou locale, en respectant les structures existantes.
D’intégrer ces organisations dans les structures générales nationales et régionales de formation.
De coordonner et d’harmoniser les activités de formation.
De former des animateurs et des formateurs.

Alinéa 2 :

La Fédération constitue avec le Collège des Enseignants et le Syndicat des Médecins salariés de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelles, une commission permanente de concertation et de coordination, pour étudier l’élaboration et l’harmonisation des programmes. Elle se réunira au moins une fois l’an.

ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à la DOMUS MEDICA 60, bd La Tour Maubourg - 75007 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : La Fédération se compose :

D’une part :

du Syndicat National Français des Médecins Spécialistes en Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles.

D’autre part :

de la Société Française de Rééducation Fonctionnelle de Réadaptation et de Médecine physique.
de l’association Nationale des Médecins Certifiés en Rééducation (ANMCR)
de l’association Centre-Rhône-Alpes des Médecins Certifiés en Rééducation
de l’association Midi-Pyrénées des Médecins Qualifiés en Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
de l’association du sud-est des médecins Certifié en rééducation (ASEMCR)
de l’association Régionale Midi-Pyrénées (AREMIP)
des entretiens de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles (ERRF Montpellier)
du Groupe d’Etudes et de Recherches des Orthèses du Membre Supérieur (GEROMS)
de groupement des Médecins de rééducation Réadaptation Fonctionnelles de Nice-Côte d’Azur (GREF)
Association de Sud-Ouest des Médecins Certifiés en Rééducation
Association des Médecins Physiques du Languedoc-Roussillon
Ainsi que toute Association qui serait agréée en vertu de l’Article 5

ARTICLE 5 : Pour faire partie de la Fédération, toute Association doit être agrée par le bureau que statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées et les soumet à l’approbation ultérieure de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : La qualité de membre de la Fédération se perd selon les modalités fixées par le règlement intérieur, et, notamment par :

la demande de retrait,
le non versement des cotisations,
la non observance des statuts (sur décision du bureau, confirmée par l’Assemblée Générale)

ARTICLE 7 : Chaque Association verse une cotisation pour chacun de ses membres. Cette cotisation est fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Elle est, pour cette année, fixée à 5 francs.

ARTICLE 8 : Les ressources de la Fédération comprennent :

le montant des cotisations versées par les Associations membres
les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et toutes subventions ou toutes ressources autorisées par la loi

Un fond de réserve sera constitué à toutes fins utiles.

ARTICLE 9 : Un Conseil d’Administration est constitué de membres désignés par chaque Association. Il comprend paritairement :

1 collège de 8 à 13 administrateurs représentant le Syndicat
1 collège de 8 à 13 administrateurs représentant les Associations.
Le quorum au Conseil d’Administration est fixé à 50%
Le conseil d’administration est renouvelé tous les 4 ans par une Assemblée générale ordinaire.
5 membres du Collège Syndical
5 membres de Collège des Associations élus parmi les administrateurs, au scrutin secret, pour 4 ans.

Le Président et le Secrétaire Général sont élus pour 4 ans renouvelables. Ils appartiendront chacun à un Collège différent en alternance.

Il est créé un " Collège des Conseillers " composé des anciens Présidents et Secrétaires généraux de l’AS FOR RED

Ses membres font partie intégrante du Conseil d’Administration et du Bureau. Ils constituent les conseillers du Président et du Secrétaire Général.

Quoi qu’il en soit, le nombre des voix possibles au Bureau et au Conseil d’administration doivent être paritairement réparties entre les 2 Collèges. En cas d’égalité , la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 10 : L’assemblée générale comprend, paritairement,

D’une part :

Les associations personnes morales, représentées par une personne physique mandatée par le Président de l’Association ou par son Bureau,

D’autre part :

Le Syndicat, personne morale, représenté par une personne physique, mandatée par son Président ou par son Bureau.

Le vote se fait par appel de chaque personne morale.

Une personne morale s’exprime par un seul représentant mandaté.

A ce vote est appliqué un coefficient multiplicateur correspondant au nombre de voix de l’Association

o 1 voix pour 50 membres ou fraction de 50 membres.

Chaque représentant d’une Association peut être porteur d’un mandat d’une autre association, avec un maximum de 3 mandats.

Le mandat du Syndicat ne peut pas être donné à un représentant mandaté d’une Association.

Le quorum est fixé 50% des mandats possibles.

ARTICLE 11 : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans. Il peut être convoqué par le Président, ou sur demande au moins du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

ARTICLE 12 : Le Bureau se réunit au moins tous les six mois et à la demande de son Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante.

ARTICLE 13 : Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale rassemble les deux tiers au moins des mandats inscrits. Ils ne peuvent modifiés qu’à la majorité des deux tiers des mandats représentés.

Si ces conditions ne sont pas réunies, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à cet effet dans un délai de un à trois mois. Elle pourra statuer selon les règles habituelles.

ARTICLE 14 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits.

ARTICLE 15 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors, approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la Fédération.

ARTICLE 16 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ENREGISTREMENT

Fédération pour la formation continue des associations de médecins de rééducation et de réadaptation fonctionnelles

Siège social : Domus Médica - Paris - 60 bd de Latour Maubourg- BP 12907 75326 PARIS CEDEX 07

Status adoptés en Assemblée Générale à Paris le 15 octobre 1982.

Déposé à la Préfecture de police de Paris le 19 janvier 1984

Parution au journal officiel du 4 février 1984

Tous courriers adresser au Secrétaire Général Docteur F. LE MOINE, centre Hélio Marin BP 169 06223 VALLAURIS

CONSEIL D'ADMINISTRATION ELU LE 15 MARS 1997

BUREAU

Président : Pr ROQUES Christian CHU Rangueil 1 av professeur Pouhles 31400 Toulouse. Tél. 04.61.32.28.01

Vice-Président : Pr PERRIGOT Michel CHU Pitié Salpêtrière 47 bd de l’Hôpital 75013 Paris. Tél :01.45.70.29.82

Vice-Président : Dr DE KORVIN Georges Polyclinique Volney BP 1118 35014 Rennes Cedex Tél. 02.99.28.17.00 Fax. 02.99.28.17.08

Secrétaire général : Dr LE MOINE Francis Centre Hélio Marin BP 169 06223 Vallauris. Tél : 04.92.95.30.21 Fax. 04.93.64.64.49

Secrétaire adjoint : Dr SCHMIDT Denis CRF Saint François 141 av de la République 14800 Deauville. Tél. 02.31.87.73.00

Trésorier : Dr FLAMBART Jean-Pierre 2 rue Nathania 06300 NICE

Trésorier adjoint : Dr MORINEAUX Bertrand Hôpital Local Rue Terral Le Moine 52400 Bourbonne les Bains. Tél. 03.25.87.70.00

ADMINISTRATEURS

Pr DELARQUE Alain CHU Timone bd Jean Moulin 13005 Marseille. Tél. 04.91.38.56.01

Dr DELPRAT Jean 8 rue Furgolle 31000 Toulouse. Tél.

Dr ETCHECOPAR Xavier Rés Toulouse Lautrec Bd Léon Blum 33210 Langon

Dr FALLER Bernard 26 rue du Rempart 68000 Colmar

Dr GOUSSARD Jean-Claude 24 rue Georges Sand 75016 Paris. Tél. 01.45.25.36.78

Dr LOISON MOCHON Service de Rééducation Centre Hospitalier 38210 Tullins

Dr MARTEIL Théodule 21 rue des Pivents 22100 Dinan. Tél. 02.96.39.40.15

Dr MIMRAN Jean CRF Valdegour chemin de Valdegour 30900 Nimes. Tél. 04.66.62.58.00

Dr PASSEVANT Serge 1 rue du professeur J Auriac Rés. Richelieur APT 112 33310 Lormont. Tél. 05.56.31.63.62

Dr PELLEN Jean 8 av Edouard Bellin 92500 Rueil Malmaison. Tél. 01.47.51.91.56

Dr ROUSSEAU Bertrand 18 bis rue Fourrée 44000 Nantes

Dr SENGLER Centre hospitalier civil Service RRF 68070 Mulhouse cedex

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