BEP-2001-INDUSTRIEL-HISTOIRE-GEO-GRP3

L’évolution de la fonction de Président de la République depuis 1958

Document 1 : Schéma simplifié de la constitution de la Vième république (4 octobre 1958)

 

 

Document 2 :

 

DÉCRET N° 2000?655 DU 12 JUILLET 2000 DÉCIDANT DE SOUMETTRE UN PROJET DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION AU RÉFÉRENDUM

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 60 et 89 ;

Vu le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République,

adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat;

Le Conseil constitutionnel consulté dans les conditions prévues par l'article 46 de l'ordonnance n° 58?1067 portant loi organique du 7 novembre 1958,

Décrète

 

Art. 1. Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la

République, adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale le 20 juin 2000 et par le

Sénat le 29 juin 2000, dont le texte est annexé au présent décret, sera soumis au référendum le

24 septembre 2000, conformément aux dispositions de l'article 89 de la Constitution.

 

Art. 2. Les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante

« Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la

République à cinq ans ? »

 

Art. 3. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République

française.

 

Fait à Paris, le 12 juillet 2000. 

Par le Président de la République

JACQUES CHIRAC

Le Premier ministre,

LIONEL JOSPIN

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Document 3 : Tableau comparatif des deux référendums

 

 

QUESTIONS

TOUTES LES RÉPONSES DOIVENT ETRE REDIGEES

 

Question 1 (Document 1) 2 points

1.1 Quel pouvoir le Président de la République détient-il ? (0,5 point)

1.2 Relevez trois de ses fonctions. (1,5 point)

 

Question 2 (Documents 2 et 3) 4,5 points

2.1 Qu'est?ce qu'un référendum ? (1 point)

2.2 Qui (nom + fonction) est à l'initiative du référendum du 24 septembre 2000 ? (1 point)

2.3 Sur quel changement porte ce référendum ? Ce changement a?t?il été adopté ? Justifiez votre

réponse. (2,5 points)

 

Question 3 (Documents 1 et 3) 6,5 points

3.1 Une autre proposition avait été soumise à référendum le 28 octobre 1962 : laquelle ? Avait?elle été

approuvée par les Français ? Justifiez votre réponse. (3,5 points)

3.2 Après avoir expliqué ce que sont les abstentions, comparez les taux d'abstention en 1962 et

en 2000. Que nous apprennent-ils sur le comportement des électeurs ? (3 points)

 

Question 4 7 points

Dans un développement structuré d'une quinzaine de lignes s'appuyant sur vos connaissances et

sur l'ensemble des documents, vous définirez la place du Président de la République dans les

institutions françaises (mode d'élection, rôle, limites, évolution) depuis 1958.