BAC PRO 2000 Histoire par jm Duquénois 

CONSTITUTION du 4 novembre 1848 [extraits]

Article 1er : La souveraineté réside dans l'universalité * des citoyens français. [... ] Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. [... ]

Article 8 : Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler... de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement [...]

Article 19 : La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre.

Article 20 : Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique.

Article 43 : Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République.

* l'ensemble

LOIS CONSTITUTIONNELLES de 1875 [extraits]

Article 1er : Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est élue au suffrage universel [...]

Article 2 : Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés [ ... ]

Article 5 : Le président de la République peut [ ... ] dissoudre la Chambre des députés...

Article 6 : Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres [... ]

CONSTITUTION DU 27 octobre 1946 [extraits]

Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple français [ ... ] Le peuple ... l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel [ ... ]

Article 38 : Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par le président du Conseil des ministres et par un ministre [... ]

Article 48 : Les Ministres sont [...] responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale [...]

CONSTITUTION du 4 octobre 1958 [extraits]

Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...] Le suffrage peut être direct ou indirect [...] il est toujours universel, égal et secret

Article 4 : Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage […] Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale [ ... ]

Article 12 : Le président de la République peut[... ] prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale[...]

Article 49 : L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Acte constitutionnel n°l :

Nous, Philippe Pétain, maréchal de France, déclarons assumer les fonctions de chef de l'Etat Français.

Acte constitutionnel n°2 fixant les pouvoirs du chef de l'Etat Français :

Nous, maréchal de France, chef de l'Etat français, décrétons :

Article l § l. Le chef de l'Etat français a la plénitude du pouvoir gouvernemental ; il nomme et révoque les ministres et secrétaires d'Etat qui ne sont responsables que devant lui.

§ 2. Il exerce le pouvoir législatif en conseil des ministres.

§ 3. Il promulgue les lois et en assure l'exécution.

Acte constitutionnel n° 3 prorogeant et ajournant les chambres ;

Nous, maréchal de France, chef de l'Etat français, décrétons :

Article 2. Le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés jusqu'à nouvel ordre.

Le peuple français [... ] proclame, en outre, comme particulièrement nécessaire à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : la loi garantit à la femme, dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme.

[ ...]

Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.

[...]

La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

[...]

La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.

Pays	Date d'accès des femmes au droit de vote et à l'éligibilité	Pourcentage de femmes parmi les députés en juin 1995	Nombre de femmes dans le gouvernement en mars 1997
Allemagne	1919	21.5	2
Danemark	1915	33	5
Espagne	1931	14.6	2
Finlande	1906	38.5	7
France	1944	5.5	4
Italie	1945	8.6	2
Norvège	1913	39.4	8
Pays-Bas	1919	24.4	7
Portugal	1976	8.7	6
Royaume-Uni	1928	7.4	1
Suède	1921	40.4	11
Suisse	1971	18	1
Etats-Unis	1920	6.4 (en 1990)	2

Source : Collection J. Le Pellec, Histoire Terminale, Bertrand Lacoste, 1998

Source : Libération, 2 septembre 1999  

QUESTION N°1 : (document l) (4 points)

Quels sont les principes fondamentaux qui caractérisent le régime républicain français depuis le milieu du XIXème siècle ?

QUESTION N°2 : (documents l et 2) (3 points)

En quoi les actes constitutionnels du 11 juillet 1940 ne respectent-ils pas les principes républicains ?

QUESTION N°3 : (document 3) (2 points)

Le préambule de la constitution de 1946 exprime de nouvelles préoccupations : lesquelles ?

QUESTION N°4 : (documents 3,4 et 5) (3 points)

Dans la constitution de 1946, quels droits nouveaux sont reconnus aux femmes ?

Comment cela s'est-il traduit dans la réalité ?

QUESTION N°5 : (synthèse) (8 points)

En vous aidant des documents, des réponses aux questions et de vos connaissances, rédigez une synthèse d'une vingtaine de lignes sur le sujet suivant :